Etat d’exception

L’état d’urgence décrété par François Hollande après les attentats de novembre dernier et les risques qui en découlent peuvent s’inscrire dans la catégorie plus large de l’état d’exception théorisée par Giorgio Agamben.

L’origine de la notion remonte, selon certains historiens, au décret du 8 juillet 1791 de l’assemblée constituante déclarant l’état de siège. Pour le philosophe italien Giorgio Agamben (État d’exception, Homo Sacer, 2,1, Paris, Seuil, 2003), de militaire, la mesure devient, au cours de l’histoire, politique. Selon lui, nous vivons même aujourd’hui dans un état d’exception permanent : « L’état d’exception a même atteint aujourd’hui son plus large déploiement planétaire. L’aspect normatif du droit peut être ainsi impunément oblitéré et contredit par une violence gouvernementale qui, en ignorant à l’extérieur le droit international et en produisant à l’intérieur un état d’exception permanent, prétend cependant appliquer encore le droit. »

Les zones d’attente dans les aéroports, où s’entassent les réfugiés et les demandeurs d’asile, les frontières étatiques et les zones protégées à l’intérieur des villes ; voilà les multiples visages de l’état d’exception qui culmine, pour l’auteur, à Guantanamo. Ainsi «la déclaration de l’état d’exception est remplacée par une généralisation sans précédent du paradigme de la sécurité comme technique normale de gouvernement» instaurant des zones plus ou moins denses de non-droit.

G. Agamben conteste l’idée que l’état d’exception soit partie intégrante du droit positif comme droit subjectif de l’État en cas de circonstances exceptionnelles (« nécessité fait loi »).

Sa thèse est la suivante : l’état d’exception est une suspension de l’ordre juridique, un espace vide de droit (ce qui le distingue de la dictature). Il s’agit donc d’une situation où la violence politique tente de se donner force de loi (gouvernement par décrets) : « dans l’état d’exception, la norme (les droits) existe, mais n’est pas appliquée, alors que les actes qui n’ont pas valeur de loi en acquièrent la force ».

Cette théorie, dans sa méfiance envers le pouvoir d’État, comporte néanmoins ses limites. En effet, Agamben nie que la nécessité puisse être source de droit. Par conséquent, l’état d’exception ne constitue pas un droit de l’État à sa propre conservation (théorie de la légitime défense). Or, il peut apparaître un peu court de dénoncer les imperfections de l’État de droit en les réduisant à des impostures. Dans le cas des actuelles attaques terroristes et des menaces de réitérations, on peut se demander comment renoncer à légitimer l’idée que la fin peut parfois justifier les moyens.

Charles Max

Illustration : Punch or the London Charivari, 1871

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