Les attaques néolibérales sur la sécurité sociale

Le système français de Sécurité sociale voit le jour au lendemain de la seconde guerre mondiale avec la parution des ordonnances Laroque du 4 et 19 octobre 1945. Ce système ambitieux vise à « assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des assurés et de l’Etat, et une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».

La conception française de la protection sociale s’appuie sur trois principes fondamentaux. D’abord c’est une institution obligatoire de salaire socialisé. C’est à dire que – en théorie car le législateur a prévu de nombreuses exceptions – le versement d’une cotisation sociale est dû à chaque fois qu’une rémunération est versée en contrepartie d’un travail. Ensuite, la gestion de cette institution est une affaire trop importante pour être livrée à des opérateurs privés et aussi — point central que peu de gens réalisent — pour être confiée à l’État. Ainsi, les ordonnances de 1945 opèrent une véritable séparation de la sécurité sociale et de l’État et confient la gestion des organismes de sécurité sociale à des conseils d’administration. Les administrateurs issus des organisations syndicales étaient donc originellement élus sur la base de ¾ des représentants des assurés sociaux et de ¼ de représentants patronaux. Enfin la répartition des richesses dans le cadre de cette institution se fait selon le principe universaliste : « de chacun selon ses moyens et à chacun selon ses besoins ». C’est aussi un point absolument essentiel : les organismes de sécurité sociale rejettent toute forme de « sélection du risque », autrement dit de sélection des bénéficiaires ou de variation de cotisations sur des critères d’âge, d’origine sociale ou …d’état de santé.

Son importance et les convoitises qu’elle suscite

Les prestations sociales représentent actuellement environ 590 milliards d’euros par an. C’est plus d’une fois et demie le budget de l’État et c’est l’équivalent de 30% du PIB de la France géré par des organismes chargés d’une mission de service public et en dehors de toute logique marchande. Depuis son installation en 1945, la sécurité sociale a été le principal vecteur de l’augmentation de la qualité de vie des classes populaires. Elle a fait chuter la mortalité infantile, elle a rallongé considérablement l’espérance de vie des travailleurs. Elle a permis l’éradication quasi complète de nombreuses maladies qui sévissaient avant-guerre. Ajoutons que ses frais de gestion ne représentent que 5% de l’ensemble de ses dépenses que l’on peut comparer à ceux du secteur assurantiel privé qui tournent à 15%. Enfin, tous les économistes sérieux ont reconnu son rôle d’amortisseur dans les divers épisodes de crise économique que la France a traversé et notamment celle de 2008.

Bref ! La sécu, ça fonctionne, c’est efficace et c’est populaire. Elle a cependant un grand défaut : elle représente une grosse part de gâteau qui échappe au profit lucratif.  Ici, pas d’actionnaires, pas de distributions de dividendes, pas de financiarisation dans des produits dérivés et autres crédits hypothécaires… Elle attire donc les convoitises incessantes des forces capitalistes qui y voient une source énorme de profits totalement inexploitée. Ce n’est donc pas un hasard si, depuis plus de cinquante ans, les classes dirigeantes de notre pays mettent en place des stratégies très subtiles pour « défaire méthodiquement » ce magnifique acquis social et y substituer des services privatisés de nature à générer du profit. Tout citoyen attaché à ce service public emblématique de la République Sociale doit connaitre ces attaques néolibérales pour mieux les contrer.

Remise en cause de la gestion démocratique 

C’est la réforme Jeanneney de 1967 qui met fin, sous la présidence du général de Gaulle, au principe initial de démocratie sociale en transformant en profondeur la sécurité sociale. Elle met en effet en œuvre deux mesures pernicieuses. La première est le paritarisme par lequel les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale sont composés pour moitié d’administrateurs désignés (et non plus élus) par les syndicats salariés représentatifs et pour l’autre moitié par les organisations patronales. Il en découle une primauté des organisations patronales dans la gestion qui ne s’est jamais démentie par la suite. La deuxième est la séparation des risques et la création des caisses nationales (Assurance maladie, Assurance vieillesse, Allocations familiales, Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). Car ces caisses nationales sont directement dans le giron de l’État qui y exerce une tutelle sur les actes pris par les conseils d’administration et une tutelle sur les personnes par la sélection des Agents de direction.

Le plan Juppé de 1996, sous la présidence de J Chirac, marque ensuite un tournant dans l’Etatisation de la sécurité sociale qui sera parachevée par la réforme de l’assurance maladie de 2004 et surtout par la loi « Hôpital-Patients-Santé- Territoires » (HPST) et la création des Agences Régionales de Santé (ARS)

Remise en cause du salaire socialisé

Nous avons vu qu’à l’origine, dans l’esprit de Croizat et des premiers bâtisseurs de la sécurité sociale, le financement était basée sur la cotisation sociale, c’est à dire sur une répartition directe, immédiate et socialisée de la valeur ajoutée des entreprises. Cette cotisation était proportionnelle au salaire. L’idée était évidemment que la République future, celle des « Jours Heureux » assurerait le plein emploi et donc, à travers les salaires et la cotisation sociale qui y est liée, une protection sociale pour tous. Ce qu’ils n’avaient surement pas anticipé, c’est que les classes dirigeantes allaient entamer – dans les années 80 et à l’échelle quasi planétaire et donc en France (merci Delors, Mitterrand, et les gouvernements socialistes)  – un basculement néo-libéral très violent dont l’effet a été le recul de 10 points de PIB des salaires vers le capital. Nous avons à maintes reprises décrit ce processus qui est passé essentiellement par la soumission de notre puissance publique à l’orthodoxie des institutions européennes mais  retenez bien le bilan : si on appliquait la répartition capital/ travail de 1982 au PIB actuel, la rémunération du travail (salaires et cotisations sociales) serait accrue de 200 milliards d’euros soit l’équivalent de 3000 euros par an et par Français sous forme de salaires ou de prestations sociales !!

Dans la vraie vie, ces 3000 euros par an manquent cruellement aux classes populaires pour répondre à des besoins élémentaires dont la santé, la retraire, la famille et ils ont tendance, par leur absence,  à creuser des déficits publics et le fameux « trou de la sécu » dont les médias nous rebattent les oreilles…La réponse naturelle serait bien-sûr de mettre en place le plein-emploi, ce qui ne tient qu’à une réelle volonté politique. Mais comme la grande majorité de nos dirigeants (droite-gauche confondues) ont abandonné toute ambition sur cette question, ils nous font le coup du …changement d’assiette. Autrement dit,  ils essaient de substituer à la cotisation sociale un financement par l’impôt.  Ce basculement s’est opéré avec la Contribution Sociale Généralisée (CSG) mise en place en 1991 par M Rocard, un impôt très singulier qui finance, avec d’autres, actuellement 40% de la sécurité sociale. Il faut prendre un peu de temps pour comprendre que cette CSG est à la fois un leurre en matière de taxation du capital , une étape supplémentaire dans la mainmise de l’Etat sur la sécu et qu’elle a consisté surtout à diminuer le montant des prestations sociales de plus 14 milliards d’euros par an…

Remise en cause de l’universalité de la sécu

Il n’est pas possible de passer en revue ici tous les aspects de la spirale réformatrice néolibérale. En voici cependant les tendances lourdes relayées par les médias au nom de la sacro-sainte « compétitivité ». La première est la mise en place d’un dispositif d’assistance à destination des plus pauvres, sous le contrôle de l’Etat et par le biais de la fiscalisation. C’est le  « filet de sécurité » – inspiré du « safety net » anglo-saxon et de la doctrine sociale de l’Eglise – qui recouvre tous les minima sociaux tristement connus (RSA, CMU, Minimum vieillesse…). La deuxième est évidemment l’association croissante du secteur privé au financement et à la gouvernance de la protection sociale. C’est maintenant l’ère radieuse pour les fonds de pension, assurances privées, retraites par capitalisation, cliniques privées, mutuelles soumises à la concurrence etc…tous ces opérateurs qui guettent le profit sur fond de « détricotage » de la sécu. Enfin, il s’agit de mettre à contribution les ménages de façon directe et individualisée : dans de nombreux secteurs (consultation, médicaments, hospitalisation, arrêts maladie etc…) on voit augmenter les « reste à charge » non pris en compte par la protection sociale.

Et la belle devise de Croizat « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » risque fort de devenir peu à peu, si nous n’organisons pas une résistance résolue « De chacun selon ses risques, à chacun selon ses moyens »

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